Documentation - Documents essentiels au contrôle de l’effectif scolaire
Documents essentiels pour les utilisateurs qui accèdent à l'Agenda des tâches pour y effectuer diverses opérations au niveau du contrôle de l'effectif scolaire (gestion des tâches à l’Agenda, description des contrôles et actions à prendre pour chaque requête, transmission de pièces justificatives).
- Contrôles 2023-2024
Ces documents renseignent l'organisme scolaire, lors de la réception d'une tâche à l'Agenda, sur le contrôle effectué par le Ministère, l'activité à réaliser par l'organisme scolaire et, le cas échéant, sur la pièce justificative à transmettre au Ministère.
- Aide à la pension ou au déplacement
- Conditions d'admission non confirmées
- Conflit de localisation
- Déclarations en attente
- Déclarations sous entente
- Dépassement de l'âge maximal
- Dépassement de 900 heures
- Mise à jour hors période
- Non admissibilité à l'enseignement en anglais
- Seuil minimal d'heures par semaine
- Vérificateur externe
- Projet pédagogique particulier
- Contrôle ad hoc
- Vérification par échantillonnage de la qualité des processus associés à la déclaration des codes de difficulté
Document qui fournit des précisions quant au contrôle de la méthode de déclaration des codes de difficulté des commissions scolaires. Il contient des explications concernant le processus de vérification, le calendrier de ce processus ainsi que les actions à prendre en lien avec les différents avis qui peuvent être émis à l’Agenda des tâches en lien avec les EHDAA. - Description des pièces justificatives nécessaires pour le contrôle des déclarations 2023-2024 – Version 1.1
Document qui fournit une définition détaillée de chaque pièce susceptible d'être transmise en réponse à une requête liée à un contrôle des déclarations.
Archives - Tableau des pièces justificatives 2023-2024 – Version 1.0
Tableau qui donne, pour chaque pièce reconnue, le type de document à associer au moment de joindre la pièce via l'Agenda des tâches, des notes sur les précisions à inscrire au titre de la pièce de même que les contrôles qui peuvent requérir la pièce.
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