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Ajout d'un nouveau type de déclaration en FGJ : la déclaration de sanction

Un nouveau type de déclaration sera disponible à partir du 29 juin 2009 pour la formation générale des jeunes. La déclaration de sanction permettra exclusivement de transmettre des résultats au dossier de l’élève (cours d’été, examens (entre autres janvier et juin), résultats antérieurs).

En interactif, dans le système Charlemagne, il sera possible d’accéder à cette déclaration en cliquant sur le bouton « Créer décl. sanction » accessible par l’activité « Gérer une déclaration FGJ ». Pour les organismes scolaires qui font affaires avec un fournisseur de services informatiques, la nouvelle déclaration sera offerte à même l’application de ce fournisseur de services qui pourra transmettre les résultats par télétransmission.

Cette nouvelle fonctionnalité sera prochainement prise en compte dans la documentation du système Charlemagne qui sera mise à jour aux alentours du 18 juin 2009. Vous pourrez alors consulter le Guide de gestion du dossier de l’élève au PPS au point 7.2 ainsi que le Guide de déclaration en FGJ au point 2.2 afin d’obtenir plus de renseignements sur cette nouvelle déclaration.