Droits d'auteur

Les ouvrages qui figurent sur la liste d’exclusions publiée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Il est donc interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit, de les adapter ou de les modifier, en tout ou en partie, sans l’autorisation de la détentrice ou du détenteur du droit d’auteur, généralement l’éditeur.

L’interdiction de reproduction ne s’applique toutefois pas aux ouvrages dans lesquels se trouvent des notices qui autorisent les enseignantes et les enseignants à en reproduire certaines parties ou certaines pages, parfois détachables.

De plus, en vertu de l’entente sur la reproduction d’œuvres conclue entre la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, certains ouvrages peuvent être photocopiés par les enseignantes et les enseignants à certaines conditions.

Ainsi, avant de reprographier un ouvrage, il faut s’assurer :

  • qu’il ne figure pas sur la liste d’exclusions publiée par COPIBEC;
  • que l’on respecte les conditions établies dans l’entente de reproduction.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le droit d'auteur, voir Droits d'auteur.